Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les informations légales relatives à ce site.

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la SAS LE PARC AUTO.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé chez un prestataire technique dont les coordonnées sont disponibles sur demande à l'adresse du siège social.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, marques, mises en page, codes sources, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS LE PARC AUTO.

Les photographies, graphismes et descriptions des véhicules proposés à la vente sont publiés à titre indicatif et n'entrent pas dans le cadre contractuel (voir CGV, article VI).

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Les données recueillies via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous sont traitées par la SAS LE PARC AUTO en sa qualité de responsable du traitement, aux fins de gestion de votre demande et de la relation commerciale. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, puis détruites.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse du siège social en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple : stockage local de la sélection en cours dans le back-office). Aucun cookie de traçage publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé sans votre consentement.

7. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la législation en vigueur, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige et après une tentative préalable de résolution amiable directe avec nous, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel nous adhérons :

9. Tarifs et frais

Les prix affichés sur le site sont en euros TTC et concernent uniquement le prix du véhicule. Ils n'incluent ni les frais de mise à la route, ni les frais d'immatriculation (carte grise), qui restent à la charge de l'acquéreur. Pour une estimation du coût de votre carte grise, consultez notre calculateur en ligne.

Toute modification du tarif du certificat d'immatriculation imposée par la loi postérieurement à la signature d'un bon de commande et effective au jour de la demande d'immatriculation sera répercutée à l'acheteur.

10. Loi applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.